La loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a confié la planification des déchets aux Régions en 2015.

La Région Grand Est a adopté, lors de la Séance plénière du 18 octobre 2019, son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

 

Ce projet majeur, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire, vise à coordonner l’ensemble des actions de prévention, de gestion et de valorisation des déchets sur une période de 12 ans.

Il se substitue à 23 plans, dont les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, ainsi que les Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et les Plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, qui relevaient auparavant de la compétence des Conseils départementaux.

Le contenu du PRPGD fixé par décret, intègre :
– un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
– une prospective à termes de six ans et de douze ans,
– des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
– une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
– un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).

 

 

 

Les principaux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets :

La prévention des déchets : réduire, gérer, recycler les déchets mais aussi favoriser la valorisation de la matière organique ou énergétique, et, stocker les déchets dans des installations dédiées.

L’économie circulaire comme levier de la transition : en accompagnant les entreprises vers la compétitivité grâce à de nouveaux modèles économiques tels que l’éco-conception ou l’économie de la fonctionnalité, en faisant des déchets non évitables une ressource et une source de développement économique et d’emploi.

 

 

 

Télécharger le résumé non technique du PRPGD Grand Est ou la version complète.

 
Pour toutes informations complémentaires, rendez-vous sur le site du Conseil Régional du Grand Est.

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