Equipements
15 mars 2018
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2018-APC-21-IC du 15 mars 2018 autorisant le traitement des déchets de l’AIVE (Belgique).
Suite à l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et de risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), l’Unité de Valorisation Energétique exploitée par Auréade est autorisée sous certaines conditions, à recevoir les déchets de l’Association intercommunale pour la valorisation et la Protection de l’Environnement (AIVE) situé en Belgique, dans la province du Luxembourg.
Ces déchets sont regroupés sur un site de l’AIVE à Habay-La-Neuve à une distance d’environ 180 km de l’Unité de Valorisation Energétique de La Veuve.
Avant cet arrêté préfectoral et l’autorisation administrative de transfert/transport transfrontalier, ils suivaient des parcours de 130 km à 250 km pour être incinérés dans des installations éloignées, faute d’installation de valorisation énergétique sur son territoire.
20 octobre 2017
Arrêté Préfectoral complémentaire du 20 octobre 2017 n°2017-APC-108-IC portant la capacité de traitement à 110 000 tonnes de déchets.
A la demande d’Auréade et du Syvalom et suite à l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et de risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), la capacité nominale de traitement de l’Unité de Valorisation Energétique est passée de 100 000 tonnes à 110 000 tonnes de déchets par an, permettant ainsi d’optimiser davantage l’installation sans qu’il n’y ait d’impact sur les rejets atmosphériques. L’arrêté a également été l’occasion d’entériner les nouvelles modalités de lutte contre l’incendie.
9 janvier 2017
Arrêté préfectoral complémentaire du 9 janvier 2017 portant sur l’augmentation de la capacité de traitement du centre de tri des collectes sélectives ainsi que du rayon de sa zone de chalandise.
Le centre de tri est maintenant autorisé à traiter 30 000 tonnes de collectes sélectives contre 20 000 tonnes sur l’arrêté préfectoral initial. L’élargissement du périmètre d’accueil à des tonnes extérieures au périmètre du SYVALOM, jusqu’à 150 km autour du site a permis de dépasser les limites départementales fixées par le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de la Marne. L’augmentation de la capacité de tri ainsi que de la zone de chalandise du centre de tri concourent à une optimisation de l’installation de tri avec un fonctionnement en double poste à temps complet (travail le matin et l’après-midi).
30 janvier 2015
Signature de l’autorisation unique d’exploiter le centre de tri de collectes sélectives, une procédure expérimentée de 2014 à 2017 dans 7 régions, dont l’ancienne Champagne-Ardenne.
L’autorisation unique d’exploiter du centre de tri du Syvalom a été la première délivrée pour une installation industrielle en France. Elle a été signée par le Préfet de la Marne le 27 janvier 2015.
Le nouveau processus d’examen a permis au Préfet de prendre sa décision en moins de 8 mois, alors que les délais habituels étaient plutôt de l’ordre de 12 à 14 mois.
6 octobre 2014
Obtention du permis de construire du centre de tri.
Après un dépôt de la demande le 10 juin 2014, le permis de construire a été délivré le 6 octobre 2014, soit dans un délai de 4 mois.
L’arrêté municipal a marqué une nouvelle étape dans l’avancée du dossier centre de tri. Il sera suivi par l’autorisation unique d’exploiter le centre de tri, le 30 janvier 2015.
28 novembre 2012
Signature de l’avenant n°7 de mise aux normes des installations de traitement des déchets non recyclables entre le Syvalom et Auréade. L’avenant n°7 entérine les arrêtés préfectoraux des 4 novembre 2011 et 21 mai 2012.
30 mai 2012
L’arrêté préfectoral du 30 mai 2012 pris suite à l’incendie de Rémival (3 juillet 2011) oblige :
- à une étude complémentaire sur l’analyse du risque incendie
- à la mise en place d’une caméra thermique et de moyens complémentaires pour lutter contre l’incendie.
18 novembre 2011
La circulaire mâchefers a modifié le contrôle des mâchefers sur l’Unité de Valorisation Energétique et les possibilités de les valoriser.
Les mâchefers sont dorénavant soumis à 15 tests au lieu de 7. Il suffit qu’un seul paramètre ne corresponde pas aux limites fixées par la norme pour que le lot entier soit considéré comme “stockable” et parte en enfouissement (sans possibilité de réutilisation).
4 novembre 2011
L’arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 sur l’Unité de Valorisation Énergétique est l’émanation de l’arrêté ministériel du 3 août 2010.
Cet arrêté complémentaire renforce la surveillance des rejets atmosphériques par l’obligation de l’installation d’outils de mesures des émissions des dioxines et furannes en sortie de cheminée.
Il demande la mise en place de compteurs d’énergie : ces compteurs permettent de mesurer l’énergie électrique et thermique produite par l’installation et ainsi pouvoir prétendre à une assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) minorée.
Il requiert également une protection contre la foudre de certains éléments.
3 août 2010
Suite au Grenelle et au vote de la Directive cadre déchets, l’arrêté du 3 août 2010 modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Il porte sur :
- l’obligation pour les exploitants de mettre en place un prélèvement en semi-continu des dioxines et des furanes
- la prise en compte de la performance énergétique des installations.
27 décembre 2008
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui existait déjà sur l’enfouissement, apparaît sur l’incinération dans la loi de finances 2009.
15 janvier 2008
L’arrêté ministériel sur la protection contre la foudre exige sur l’Unité de Valorisation Energétique :
- la réalisation d’une analyse du risque foudre à partir du 1er janvier 2010,
- l’élaboration d’une étude technique à partir du 1er janvier 2012
- l’installation des moyens de prévention et/ou de protection avant le 1er janvier 2012, contrôlés six mois après l’installation puis tous les ans visuellement et tous les deux ans de façon complète.