Environnement des collectivités
1er janvier 2017
Nouveaux périmètres de nos adhérents
Le Syvalom passe de 19 à 11 entités de collecte adhérentes.
Afin que les déchets des 124 communes (72 561 habitants) qui ont rejoint au 1er janvier 2017 la Communauté Urbaine du Grand Reims continuent à être traités par le Syvalom, l’agglomération Rémoise a adhèré partiellement au Syvalom sur les territoires qui l’ont rejointe.
Cette adhésion permet pour les communes concernées :
- le maintien des tonnages traités sur l’Unité de Valorisation Energétique de La Veuve,
- le maintien des tonnages de collectes sélectives sur le centre de tri du Syvalom,
- le maintien du périmètre des contrats souscrits par le Syvalom avec Eco Emballages, Ecofolio et Eco-mobilier.
Le Comité syndical, instance décisionnaire du Syndicat, ne comporte plus que 33 délégués titulaires contre 41 en 2016.
7 août 2015
Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République)
La Loi NOTRe du 7 août 2015 apporte deux modifications :
- Les conseils départementaux ne sont plus chargés de la planification. Ce sont les nouvelles régions qui rédigeront le Schéma Régional d’Aménagement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) qui comprendra un Plan Régional de prévention et de gestion des déchets.
- L’intercommunalité se trouve renforcée. La compétence Collecte et Traitement des déchets est confiée aux EPCI et non plus aux communes. Le nouveau seuil démographique pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est de 15 000 habitants avec “adaptation” possible.
1er janvier 2014
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et plus particulièrement l’adoption du (SDCI) de la Marne a entrainé une profonde modification du périmètre de collecte du Syvalom au 1er janvier 2014.
La refonte de l’intercommunalité a eu un effet immédiat sur le nombre d’entités adhérant au Syvalom passant de 25 à 19 collectivités. Les dernières communes isolées ont rejoint une intercommunalité.
Dix communes sont sorties du périmètre du Syvalom pour rejoindre Reims Métropole (perte estimée 2 000 t annuelles de déchets non recyclables)
Même si officiellement, elles avaient déjà intégré la Communauté d’Agglomération Rémoise au 1er janvier 2013, les déchets de ces communes ont été collectés par le Sycodec et le Sycomore, deux membres du Syvalom, jusqu’au 31 décembre 2013 et donc traités par le Syvalom
19 décembre 2011
Adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Marne
Le SDCI occasionne pour le Syvalom la perte des tonnages des 12 communes (10 communes vers Reims Metropole et 2 communes vers la Cc Saint-Dizier Der Et Blaise).
Il a un impact sur les engagements contractuels qui garantissent au délégataire des Unités de Valorisation Energétique et Agronomique, Aureade, la livraison de l’intégralité des tonnes du périmètre initial du Syvalom.
16 décembre 2010
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales
La loi de réforme des collectivités territoriales institue :
- le rattachement des dernières communes isolées à une intercommunalité
- un seuil minimal de 5 000 habitants d’une intercommunalité
- la rationalisation du périmètre des EPCI existants
- la création d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
