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Grenelle II

Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement.
 

Les objectifs

la poubelle tient au creux d'une main symbolisant la réduction des déchets

  •  Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.
  • Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement.
  • Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.
  • Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments.
  • Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs.
  • Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.
  • Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

 

Le Plan d'actions Déchets 2009-2012


Le plan d’action gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 visait à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, et à donner les orientations de la transposition de la Directive cadre sur les déchets adoptée en novembre 2008. Les objectifs prioritaires sont avant tout la réduction à la source de la production de déchets puis le développement du recyclage et de la valorisation.

 

Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site dédié du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.