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Grenelle I

Le dispositif législatif et réglementaire « Grenelle » trouve son origine dans une vaste concertation.

Ce processus avait permis de faire émerger, fin 2007, à l’issue des discussions organisées entre différents groupes (élus locaux, syndicats, associations de protection de l’environnement, représentants de l’Etat), un projet environnemental global pour la France.


La politique des déchets a été l’un des enjeux forts du Grenelle Environnement : Un chapitre entier de la loi "Grenelle 1" (
chapitre 2 du titre III) a été consacré à ce thème.
Cette loi énonce un certain nombre de grands principes généraux devant guider la politique de la France en la matière, une politique dont le contenu est dicté dans une très large mesure par le droit de l’Union européenne.

Une trentaine d’engagements a été dégagée ; ils s’inscrivent dans les évolutions impulsées par la directive-cadre européenne sur les déchets de novembre 2008.

 

Une hiérarchie du traitement des déchets

Le grand changement de la loi "Grenelle I" par rapport aux textes existants est de donner la priorité à la prévention des déchets.
Or, le concept de la prévention de la production des déchets est présent dans la législation européenne depuis 1975, année de l'adoption de la première directive-cadre sur les déchets.


L'article 46 de la loi Grenelle I
renvoie expressément à la directive-cadre du Parlement et du Conseil européen du 19 novembre 2008 en établissant une hiérarchie du traitement des déchets :

  • Prévention

  • Préparation en vue du réemploi

  • Recyclage

  • Valorisation matière

  • Valorisation énergétique

  • Elimination

Faisant manifestement sienne la théorie selon laquelle le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’a pas été produit, la loi française affiche ainsi désormais la prévention comme le premier déterminant de la politique de réduction des déchets.

Cette priorité est confirmée par cette autre phrase présente également à l’article 46 de la loi : "la politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée, de l’écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie."

 

Réduction et Recyclage 

Ce graphique montre les objectifs chiffrés de réduction et de recyclage des déchets


L'Etat s'engage sur quelques objectifs chiffrés :
 

  • Une diminution de 15 % d'ici à 2012 des quantités de déchets partant à l'incinération ou en stockage,
     
  • Une réduction de 7 % en cinq ans de la production d'ordures ménagères et assimilées,
     

  • Une augmentation du recyclage matière et organique des déchets afin d'orienter vers ces filières 35 % des déchets ménagers et assimilés à l'horizon de 2012 et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004).

Le taux est porté à 75 % pour les emballages ménagers et les déchets banaux des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agroalimentaires et activités spécifiques)

Tous ces objectifs sont formulés au moyen de pourcentages et non à l’aide de quantités exprimées de manière absolue en kilogrammes, solution pourtant retenue par le projet de loi initial : Elle a été repoussée au motif qu’elle aurait pour effet de répartir inéquitablement sur le territoire la charge à assumer (« prime au cancre »).

 

Les moyens à mettre en oeuvre

Détritus, monstre constitué de déchets, grâce aux opérations de prévention, diminue en taille

La notion de prévention des déchets, telle que définie par l’article 12 de la directive-cadre de 2008, apparaît elle-même sous cette forme complexe, puisqu’elle désigne « les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et ayant pour objet de réduire :

  • la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits ;
     
  • les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;

  • la teneur en substances nocives des matières et produits ».

Dans cette logique de prévention, la loi préconise tout d’abord de faire jouer la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits, et même de l’étendre « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants » (art. 46).

Ces derniers prennent place dans le cadre de ce que l’on nomme usuellement la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui est prévue par les directives européennes et codifiée à l’article L.541-2 du code de l’environnement.

On conviendra que la logique de prévention implique aussi le développement de l’écoconception et, de façon plus générale, de toutes les stratégies de réduction à la source des déchets. A cette fin, le législateur proclame le soutien de l’Etat « au développement de la communication, de l’information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les impacts des différents modes de gestion des déchets et sur les produits de substitution qui sont sources d’une production moindre de déchets » (art. 46 a.).

La poubelle est si légère qu'elle tient dans la main

Toujours dans le même registre, et en faisant une application remarquable bien qu’implicite du principe du pollueur-payeur, la loi annonce l’instauration par les collectivités responsables de la collecte des déchets des ménages et assimilés d’une tarification incitative indexée sur « la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvement des déchets » (incitant donc à moins produire de déchets) d’ici cinq ans (art. 46 d.).

 

 

 

 Grenelle II